Services concernés
Les services peuvent inclure des diagnostics IT, analyses de maturité, audits ciblés, accompagnement gouvernance, cybersécurité, conformité, ITSM, fournisseurs, Microsoft 365, roadmap et conseil de direction.
Conditions de service
Conditions de service ITSelect.
Un cadre clair pour les prestations de conseil, diagnostic, audit et accompagnement IT.
Cette page précise les principes généraux applicables aux services proposés par Selection ICT SRL via ITSelect. Elle ne remplace pas les conditions spécifiques éventuellement prévues dans une proposition ou un contrat.
Cadre d'intervention
Conditions générales applicables aux services ITSelect.
Ces conditions décrivent le cadre général des prestations de conseil, diagnostic, audit, accompagnement et production de livrables réalisées par Selection ICT SRL via itselect.be.
Devis et mission
Chaque mission fait l’objet d’un échange préalable et, lorsque nécessaire, d’une proposition précisant les objectifs, le périmètre, les livrables, les hypothèses, les délais et les modalités financières.
Conseil, pas garantie absolue
Les recommandations reposent sur les informations disponibles au moment de l’analyse. ITSelect fournit une aide à la décision, sans garantir l’absence totale de risque, d’incident, de non-conformité ou de vulnérabilité.
Responsabilités
Une collaboration fondée sur la transparence et la qualité des informations.
La qualité des constats dépend de la disponibilité des documents, des accès, des interlocuteurs et des informations transmises par le client.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations sincères, pertinentes et à jour, à désigner les interlocuteurs nécessaires et à valider les livrables dans des délais compatibles avec la mission.
Obligations d’ITSelect
ITSelect mobilise ses compétences avec diligence, confidentialité et indépendance professionnelle. Les analyses visent des recommandations pragmatiques, adaptées aux moyens et au contexte du client.
Accès et données
Les accès éventuellement fournis restent sous le contrôle du client. Les comptes, secrets, exportations ou documents sensibles doivent être transmis via des moyens appropriés et limités au strict nécessaire.
Cadre juridique
Confidentialité, propriété intellectuelle, paiements et responsabilité.
Les modalités spécifiques d’une mission peuvent compléter ou adapter ces conditions lorsque cela est prévu dans une proposition, un bon de commande ou un contrat signé.
Confidentialité
Les informations non publiques échangées dans le cadre d’une mission sont traitées comme confidentielles, sauf accord contraire ou obligation légale.
Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, le client reçoit un droit d’usage interne des livrables produits pour la mission. Les méthodes, modèles, gabarits et savoir-faire préexistants d’ITSelect restent la propriété de Selection ICT SRL.
Limitation raisonnable
ITSelect ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client, de l’absence de mise en œuvre des recommandations, ni des dommages indirects. Le droit belge s’applique sauf convention contraire.
Prochaine étape
Besoin de cadrer une mission ?
ITSelect peut formaliser une proposition adaptée à votre contexte, vos priorités et vos contraintes opérationnelles.